Mentions légales

La société Didasystem est une SARL au capital social de 1000€, immatriculée au RCS de Villefranche sous le numéro 511 177 701, ayant son siège social au 8 imp du Caire, 69220 St Jean d'Ardières, France.

Le site didasystem.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1418043. Le directeur de la publication est Carlos GUEDES, l'hébergeur est OVH.

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Conditions générales d'utilisation et de vente de novedu.com

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après "Conditions") constituent un accord contractuel (ci-après "Contrat") entre Didasystem, société à responsabilité limitée ayant son siège social au 8 imp du Caire - 69220 St Jean d'Ardières - France, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 511 177 701, exploitant le site www.novedu.com (ci-après "Didasystem"), et vous, utilisateur du site web référencé sous le nom de domaine "www.novedu.com" (ci-après "Utilisateur" ou "Utilisateurs").

En accédant à www.novedu.com (ci-après "Site") , en s’y inscrivant préalablement à son utilisation ou en souscrivant un abonnement, l'Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions et accepter de s’y conformer sans aucune réserve. Si l'Utilisateur refuse de se conformer à l’une des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions, il est invité à ne pas accéder au Site, à ne pas l’utiliser et à ne pas souscrire à l’abonnement.

1 - INSCRIPTION

Pour devenir Utilisateur, l’Utilisateur doit avoir atteint l’âge de la majorité légale et avoir la capacité légale de conclure un contrat. L'Utilisateur devra au préalable s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription. En remplissant ce formulaire, l'Utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions et accepter de s’y soumettre sans réserve. Il s’engage à fournir une adresse électronique effective et dont il est propriétaire.

L’Utilisateur s’engage à renseigner de manière sincère l’ensemble des informations demandées lors de l'inscription, et garantit Didasystem contre toute conséquence d’un renseignement inexact de ces informations. L’Utilisateur reconnaît que Didasystem pourra suspendre ou résilier de plein droit tout compte Utilisateur comportant des informations personnelles inexactes, périmées ou incomplètes concernant l’Utilisateur, sans préavis, et lui refuser à l’avenir l’accès à tout ou partie du Service.

L'Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul compte. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels. L'Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses login et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte, Didasystem ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage.

2 - UTILISATION DE NOVEDU.COM

L'inscription offre la possibilité à l’Utilisateur de bénéficier des fonctionnalités décrites de manière détaillée au sein de la page « Compte gratuit » du Site.

L'Utilisateur s’interdit dans le cadre de l'utilisation du Site, de se livrer à des actes qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l'ordre public, ou aux droits de Didasystem ou de tiers.

L'Utilisateur s’engage à respecter les règles suivante :

  • Communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l’utilisation du Site.
  • Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle des contenus de Didasystem, des autres Utilisateurs et des tiers
  • Ne pas détourner ou tenter de détourner les fonctionnalités du Site hors de son usage normal, ne pas surcharger ou empêcher l'utilisation normale du Service de quelque façon que ce soit.
  • Ne pas diffuser des contenus qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs.

En cas de manquement par un Utilisateur à une ou plusieurs de ces règles, Didasystem se réserve le droit de suspendre ou de résilier unilatéralement le Contrat, de bloquer le compte de l'Utilisateur concerné, de supprimer ses contenus, de bloquer son accès à tout ou partie du Service, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

Les Utilisateurs peuvent mettre en ligne du contenu et échanger des informations dans le strict respect de la loi et des présentes Conditions. Si Didasystem est dument informé qu'un contenu manifestement illicite est diffusé sur le Site, Didasystem peut supprimer ce contenu sans notification préalable à l'Utilisateur ayant fourni ce contenu.

3 - CREDITS ET ABONNEMENT

L’Abonnement offre la possibilité à l’Abonné de bénéficier des fonctionnalités décrites de manière détaillée au sein de la page « Abonnement » du Site.

L’Abonné s’engage pour la durée déterminée définie dans le Formulaire d’Abonnement correspondant, à compter de son acceptation des présentes Conditions. A l’issue de la durée initiale de l’Abonnement, celui-ci peut être renouvelé.

Pour souscrire un abonnement, l’abonné doit suivre les étapes de la procédure d’abonnement proposée sur le Site. Le coût de l’abonnement et les moyens de paiement sont mentionnés dans le Formulaire d’abonnement.

4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site est la propriété exclusive de Didasystem ou de ses concédants et tous leurs droits sont réservés. Sauf mention expresse sur le Site, aucun Contenu du Site ne peut être utilisé par l’Utilisateur sans l'accord écrit préalable de Didasystem. Cette clause ne s'applique pas au Contenu de l’Utilisateur légalement publié.

L'Utilisateur concède à Didasystem une licence non exclusive d’utilisation du contenu et des données qu’il intègre ou met en ligne via le Site. L'Utilisateur garantit Didasystem que les données, informations ou contenus en cause sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d’autrui.

En publiant ses données et contenus sur le Site, l'Utilisateur accepte qu’ils soient diffusés sur le Site et accessibles aux autres Utilisateurs ainsi qu’aux tiers. En publiant un contenu sur le Site, l’Utilisateur consent à Didasystem un droit d’utilisation, de publication, de stockage et de sauvegarde du contenu.

5 - RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. L'Utilisateur reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique est adéquate et en bon état de fonctionnement. Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site et à l’utilisation du Service restent exclusivement à la charge de l'Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

L'Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service et du Site, et plus généralement de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte et de son profil. L'Utilisateur est responsable de toutes données et informations qu’il a mis en ligne ainsi que de tout contenu qu’il a fourni.

L’Utilisateur doit vérifier la licéité de ses contenus au regard de l’ensemble des dispositions légales applicables. L’Utilisateur s’interdit de publier sur le Site tout contenu dont il ne serait pas l'auteur ou sur lequel il ne détiendrait pas les droits nécessaires. L'Utilisateur reconnaît que Didasystem n'exerce pas de contrôle a priori sur les contenus et qu’il n'a pas d'obligation générale de surveillance des contenus. L'Utilisateur est seul responsable de tous dommages directs ou indirects causés ses contenus ainsi que de tout manquement quelconque de sa part au présent Contrat.

L’Utilisateur accepte sans réserve que Didasystem puisse supprimer ou retirer sans préavis tout contenu si Didasystem estime que ce dernier enfreint les conditions des présentes Conditions Générales, ainsi que tout contenu pouvant présenter un caractère offensant ou illégal ou susceptible de porter atteinte ou d'enfreindre les droits des utilisateurs du Service ou de tiers.

6 - RESPONSABILITÉ DE DIDASYSTEM

Didasystem se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier tout ou partie des fonctionnalités du Site et du Service.

Didasystem ne pourra en aucun cas être tenu responsable des données ou du contenu fournis par un Utilisateur, ainsi que des dommages consécutifs à l’utilisation de tout contenu fourni par un Utilisateur. Didasystem n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et du contenu fournis par les Utilisateurs ni d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite. Didasystem n’est pas responsable du contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le site.

Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas Didasystem ne saurait être responsable des dommages indirects, du manque a gagner ou des dommages découlant de la perte de données ou de la perte d’exploitation causée par l’utilisaton ou l’impossibilité d’utiliser le site, le service ou le contenu, que Didasystem soit ou non avisée de la possibilité de tels dommages.

Dans la mesure où Didasystem serait jugée responsable d’un dommage non prévu ci-dessus, la responsabilité de Didasystem sera limitee aux dommages certains, réels et établis, et sera limitée à la somme des montants payés à Didasystem par l’Utilisateur durant les 12 derniers mois d’utilisation du Site.

7 - DURÉE ET RÉSILIATION

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l'Utilisateur des présentes Conditions.

Didasystem se réserve le droit de désactiver le compte de l'Utilisateur à l’issue d’une période d’inactivité totale de son compte égale ou supérieure à six mois. La désactivation du compte d’un Utilisateur ne pourra pas intervenir tant qu’un abonnement est en cours.

Didasystem pourra suspendre immédiatement l’accès au Site et au Service, en cas de non-respect des présentes Conditions par l'Utilisateur, sans notification préalable.

8 - DISPONIBILITÉ DU SERVICE

Didasystem ne garantit pas une disponibilité permanente du Site ni du Service. Le Site et le Service peuvent être temporairement indisponibles, et ce notamment du fait d’opérations de maintenance, de mises a jour ou d'améliorations. L’accès au site peut être interrompu ou restreint à tout moment par une cause étrangère à Didasystem. Didasystem ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

Didasystem pourra interrompre temporairement ou définitivement l’accès au site et service, notamment en cas de cessation par elle de l’activité en cause ou en cas de liquidation judiciaire ou amiable de la société. Dans ces dernières hypothèses, le présent contrat sera résilié de plein droit.

9 - CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données à caractère personnel transmises par l'Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site et du Service sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalité l’utilisation du Site et la fourniture du Service et peuvent donc être utilisées par Didasystem à cette fin.

L'Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.

10 - DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions pourront être modifiées par Didasystem, à tout moment et sans préavis. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, accessible en permanence sur la page d’accueil du Site, en cliquant sur le lien "Conditions générales".

L'Utilisateur et Didasystem décident, d’un commun accord, que les systèmes et fichiers informatiques de Didasystem feront foi entre eux.

Le Contrat sera administré par les lois Françaises. Toute action en justice liée au présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux français. En cas de difficulté d’interprétation, la version en langue française des présentes Conditions et du Contrat prévaut sur toute autre version dans une autre langue.